Conditions Générales de Vente de Jourdepluie.ch
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Date de dernière mise à jour : 02.10.2023
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits proposés par jourdepluie.ch à vous, le client. En passant une commande sur notre boutique en ligne www.jourdepluie.ch, vous acceptez ces Conditions.
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site de www.jourdepluie.ch (en cliquant sur le bouton "valider ma commande") vaut pour acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
www.jourdepluie.ch se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur ce site. Toute commande passée après publication par www.jourdepluie.ch de la nouvelle version de ses conditions générales de vente vaut pour acceptation de cette dernière.
1. Disponibilités
Les produits seront envoyés dans un délai raisonnable d'environ 3 jours ouvrables. En cas d’impossibilité de respecter ce délai, www.jourdepluie.ch vous contactera par mail et vous informera du délai supplémentaire. Si le délai supplémentaire n’était pas acceptable pour l'acheteur, ce dernier pourra annuler la commande en faisant la demande dans les 3 jours suivant l'annonce du report de la livraison.
2. Modalités de paiement
Méthodes de paiement : TWINT, PayPal, Eurocard, Visa, American Express, Mastercard
3. Prix
Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garantis.
4. Contrat
Le contrat est conclu à la réception de la commande par XXX à www.jourdepluie.ch qui demeure propriétaire de la marchandise jusqu'à son paiement complet.
5. Livraison et transport
L'envoi des articles disponibles est effectué par poste "Post Pack Economy". Le prix de la livraison est ajoutée au prix total. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison indépendants de notre volonté.
6. Retour ou échange de marchandises
Aucun retour ne sera accepté pour raison de non-convenance. Seules, les réclamations concernant la qualité ou un dommage de marchandises de notre part seront prises en compte. Merci de nous en informer dans les 3 jours après réception de la commande à info@jourdepluie.ch.
En cas de problèmes avérés, afin de vous retourner un produit identique ou un bon d’achat de valeur égale, les articles en l'état doivent être renvoyés complets dans leur emballage d'origine, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis.
Tous les frais de port liés au retour sont à la charge du client. Les articles sont envoyés dans un emballage adéquat qui garantit la bonne protection des produits. En cas d’altération de la marchandise lors de la manipulation à réception ou lors d’un retour, la totalité des frais incombe au client.
7. Garantie légale
Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous devez nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.
8. Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux produits et au site, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales et les droits de conception, sont la propriété de Jourdepluie.ch. Vous ne pouvez pas utiliser ces droits sans notre autorisation écrite.
9. Droit applicable et juridique
Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d'arrondissement de Morges 0041 58 667 85 91
Les présentes conditions générales de vente et de livraison sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d'un éventuel appel au Tribunal Fédéral.